L’Assemblée nationale est trop souvent réduite à une simple chambre d’enregistrement des désidératas de l'exécutif. Dans la majeure partie des États africains, l'initiative législative souffre d'un profond déséquilibre : les propositions de lois, portées par les députés, s'effacent au profit exclusif des projets de lois dictés par la Présidence. Ce monopole paralyse l’action des parlementaires, qui peinent à défendre les intérêts du peuple. Pour éclairer l'opinion sur les véritables prérogatives de cette institution, Komiaza s'appuie sur la grille didactique publiée par Ndene Jallow sur Facebook, avant d'analyser le grand fossé qui sépare la pratique parlementaire entre le Sénégal et le Cameroun.
L’article s’inscrit dans le sillage d’une actualité politique brûlante au Sénégal. Limogé de la Primature il y a quelques jours par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko a effectué un retour en force ce mardi 26 mai 2026 en réintégrant son mandat de député, avant d'être immédiatement porté au perchoir de l'Assemblée nationale. Ce basculement majeur de l'échiquier politique déplace le centre du pouvoir et présage de vives tensions à venir entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Sonko et ses députés représentent 132 voix sur 165 que compte l’Assemblée nationale.
Le vadémécum républicain : Ce que devrait être l’Assemblée nationale
Pour comprendre le malaise de nos parlements, il convient de rappeler les missions fondamentales dévolues à un député dans une démocratie moderne, telles que synthétisées par le chercheur Ndene Jallow :
1. Le vote des lois
* Examiner les textes : L'Assemblée étudie les projets de loi (venant du gouvernement) et les propositions de loi (venant des députés).
* Voter les lois : Elle adopte les règles juridiques qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national.
* Voter le budget : Elle examine et approuve chaque année la loi de finances qui fixe les dépenses et les recettes de l'État.
2. Le contrôle du gouvernement
* Poser des questions : Les députés interpellent les ministres par des questions écrites ou orales pour obtenir des explications sur leur gestion.
* Créer des commissions d'enquête : Elle dispose du pouvoir de mener des investigations sur des faits précis ou sur la gestion des services publics.
* Renverser le gouvernement : Elle a le pouvoir constitutionnel de voter une motion de censure pour obliger le Premier ministre et son équipe à démissionner.
3. L'évaluation des politiques publiques
* Suivre l'impact des lois : Elle vérifie si les textes votés produisent les effets attendus sur le terrain pour les populations.
* Contrôler l'argent public : Elle s'assure que les fonds de l'État sont utilisés de façon transparente, rationnelle et efficace.
Sénégal - Cameroun : Deux poids, deux mesures dans l'usage des lois
Derrière cette théorie constitutionnelle commune, la réalité du terrain révèle un fossé béant entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique Centrale.
Au Sénégal, l'Assemblée nationale est devenue un véritable laboratoire de la conflictualité politique. La notion de « proposition de loi » y a cessé d'être un mythe pour devenir une arme stratégique. L'histoire récente à Dakar, marquée par des parlements sans majorité présidentielle absolue ou par des ruptures d'alliances au sommet de l'État — à l'instar des récentes tensions autour du parti Pastef—, prouve que les députés sénégalais s'approprient leur droit d'initiative pour bousculer l'agenda de l'exécutif, quitte à provoquer des crises institutionnelles majeures.
À l'opposé, le cas du Cameroun illustre la verticalité absolue du pouvoir exécutif. À la place des fêtes de Yaoundé comme au sein de l'hémicycle, les propositions de lois sont des perles rares. L'écrasante majorité des textes adoptés sont des projets de lois envoyés par la Présidence. La stricte discipline de parti imposée par la majorité présidentielle réduit le rôle des députés à une fonction de validation. Les rares propositions de lois issues de l'opposition font face au filtre impitoyable de la Conférence des présidents, qui les déclare systématiquement « irrecevables » en invoquant le prétexte technique de l'impact sur les finances publiques.
Les dessous techniques du blocage parlementaire
Derrière les postures politiques apparentes, le surplace des parlements africains s'explique par des réalités structurelles et techniques bien précises, souvent invisibles pour le grand public. L'analyse des faits impose de lever le voile sur trois mécanismes majeurs qui vicient l'exercice législatif.
En premier lieu, le blocage est d'ordre strictement financier et managérial. Les constitutions de la plupart de nos États intègrent un garde-fou technique implacable : l'irrecevabilité financière. Un député ne peut formuler une proposition de loi qui diminue les recettes publiques ou alourdit les dépenses de l'État sans proposer, en contrepartie, un mécanisme de compensation financière crédible. Or, contrairement aux gouvernements qui s'appuient sur l'armada d'ingénieurs, de statisticiens et de financiers des ministères, les parlementaires africains évoluent dans un dénuement technique total. Sans cabinets d'études dédiés ni assistants parlementaires spécialisés pour chiffrer leurs projets, les élus perdent systématiquement ce bras de fer par un K.O. technique imposé par l'administration.
En deuxième lieu, la sociologie politique locale crée un système d'allégeance inversée. Au Sénégal, la vitalité parlementaire est en grande partie adossée à une culture de la sanction citoyenne immédiate : un député qui s'éloigne des aspirations populaires subit la pression directe de la rue, des médias et des réseaux sociaux. Au Cameroun, à l'inverse, le cordon ombilical de l'élu reste solidement rattaché à l'appareil central de son parti. C’est la hiérarchie partisane, et non la base électorale, qui décide de l'investiture et dicte la carrière d'un homme politique. Cette discipline de parti étouffe l'audace citoyenne, le député préférant le confort de la conformité à la prise de risque législative.
Enfin, l'angle mort ultime réside dans le profond divorce entre le modèle constitutionnel écrit et l'attente réelle des populations. Nos parlements fonctionnent sous un régime de mimétisme stérile des codes occidentaux, axé sur la production pure de normes juridiques. Pourtant, sur le terrain, le citoyen n'évalue pas son député à l'aune des lois votées, mais plutôt à sa capacité à agir en agent de développement local. Dans l'imaginaire populaire, le bon parlementaire est celui qui finance des forages, réhabilite des écoles ou parraine des tournois sportifs communautaires. Ce contresens fonctionnel détourne l'élu de sa mission première de contrôle, le contraignant à mendier les faveurs de l'exécutif pour obtenir les budgets de développement nécessaires à sa survie politique.
Conclusion : L'urgence d'un recadrage démocratique
Ce comparatif met en lumière une fracture systémique : tant que les parlements d'Afrique Centrale ne s'affranchiront pas de la tutelle psychologique et politique de l'exécutif pour initier des lois, ils resteront de simples chambres de résonance bureaucratique.
Assainir l'Assemblée nationale est une urgence absolue. Un gouvernement qui confisque l'initiative législative et contourne le contrôle parlementaire s'isole dans une marginalité juridique que la justice et le peuple doivent recadrer. La loi est au-dessus de tous, y compris des administrations publiques qui ne sont qu'une émanation de la souveraineté populaire. À l'ère de l'interconnexion mondiale, nos dirigeants doivent se rappeler que leurs décisions ne doivent plus renvoyer l'image primitive d'un simulacre d'État de droit, mais refléter une démocratie mature et respectueuse de ses citoyens.
Par Augustin Roger Momokana (avec Ndene Jallow)
